Impôt foncier Louviers :
Tout ce qu'il faut savoir lorsqu'on a un projet immobilier

Afin de réussir votre achat ou vente de bien immobilier à Louviers, vous devez vous renseigner sur l’impôt foncier de la commune. Cela vous permettra de bien adapter votre projet par rapport à ce que vous devez payer et votre budget. Quelle est la taxe foncière applicable pour quel type de bien ? Comment calcule-t-on les impôts locaux à Louviers ? Le point avec notre agence immobilière.

Quelle taxe foncière pour quel type de propriété ?

Quel que soit le type de bien que vous souhaitez acheter à Louviers, il est indispensable de penser au type d’impôt que vous allez devoir payer en tant que propriétaire. À l’instar de la taxe d’habitation, la taxe foncière fait partie des principaux impôts locaux à Louviers. Le montant de la taxe d’habitation varie selon votre type de bien :

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Louviers

Il s’agit de la taxe foncière la plus courante et la plus connue. Les détails la concernant sont dans l’article 1380 du CGI (ou Code Général des Impôts). Comme les autres impôts locaux, cette taxe est un impôt de recensement. En effet, c’est à l’administration fiscale de recenser tous les ans chaque nouveau propriétaire. Les propriétés sont soumises à cet impôt dès lors qu’elles remplissent les deux conditions suivantes :

  • Elles doivent faire partie des véritables bâtiments aménagement compris ;
  • Elles doivent être inamovibles. Les caravanes, les mobiles et les camping-cars sont alors exonérés. D'ailleurs, ces derniers restent sans attache au sol. 
Voici donc les biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties à Louviers : 
  • Les maisons, les appartements, les chalets et tout autre local d’habitation ; 
  • Les parkings ; 
  • Les bateaux et péniches placés sur un point fixe et destinés à un usage d’habitation, d’industrie et de commerce ; 
  • Les bâtiments industriels, professionnels ou commerciaux ; 
  • Les hangars, les ateliers, les cuves et les autres installations industrielles ou commerciales ; 
  • Les terrains utilisés à des fins industrielles ou commerciales. 

Envisagez-vous un projet immobilier à Louviers ? Notre agence vous propose un accompagnement personnalisé tout au long du processus d'achat ou de vente. 
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à Louviers

Comme son appellation l’indique, cette taxe s’applique aux propriétés non bâties, c’est-à-dire les terrains constructibles qui ne sont pas utilisés pour l’habitation. Voici quelques exemples de propriétés imposables à cette taxe : 


  • Les mines tourbières et carrières ;
  • Les terres et serres à usage d’agriculture ; 
  • Les marais salants, marais et étendues d’eau ;
  • Les jardins, parcs et voies privées ; 
  • Les terrains de golf, qu’ils soient exploités commercialement ou non ; 
  • Etc.

Qui est redevable des taxes foncières à Louviers ?

La TFPB est due par l’usufruitier ou le propriétaire d’une maison ou d’un appartement. C’est également le cas de la TFPNB. Ces deux taxes sont encaissées par la collectivité territoriale de la localité où le bien est situé. 
Il existe des possibilités d’exonération pour chacune de ces taxes. Voici entre autres les personnes exonérées pour la TFPB :

  • Personnes âgées de 18 à 75 ans qui touchent soit l’allocation Aspa, Asi ou AAH ;
  • Personnes âgées de 75 et plus qui touchent soit l’allocation Aspa ou AAH.
Concernant la TFPNB, il existe également des dégrèvements possibles. Ces derniers s’appliquent en cas d’une des situations suivantes : 
  • Perte de récolte ;
  • Jeune agriculteur ;
  • Terre située dans le périmètre d’une association foncière pastorale ; 
  • Disparition de la propriété non bâtie. 
Comment se fait le calcul des impôts locaux à Louviers ?
Les taxes foncières sont déterminées par l’administration fiscale à partir des trois éléments suivants :

  • La valeur locative cadastrale du bien : elle représente le montant d’un loyer appliqué si le bien est en location. La base d’imposition est égale à 50 % de la valeur locative pour les propriétés bâties et 80 % pour les propriétés non bâties. 
  • Le coefficient de la revalorisation : il est déterminé lors du vote de la loi de finances effectué chaque année par le Gouvernement ; 
  • Le taux d’imposition obtenu par le biais d’un vote effectué par les collectivités locales : à Louviers, le taux d’imposition pour le foncier bâti est de 53,42 % et celui du foncier non bâti est de 72,99 %.

Depuis 2016, les taux d’imposition dans la commune de Louviers ont connu une baisse consécutive jusqu’en 2022. Durant ces 6 dernières années, on constate une diminution de 3,5 %.

Pour en savoir plus, contactez les agents immobiliers d’Alter Immobilier.


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