Quels diagnostics
lorsque l'on vend un logement ?

Lorsque l’on vend un logement, il existe plusieurs diagnostics obligatoires à réaliser. Ce sont des documents que des experts diagnostiqueurs délivrent après des inspections techniques de votre bien immobilier.

L’objectif est de rassurer les potentiels acquéreurs sur l’état de l’appartement mis en vente. Assurer la sécurité sur tous les plans et notamment au niveau des installations est indispensable.

Avec des diagnostics complets et certifiés par des professionnels, vous augmentez la valeur de votre bien immobilier. De plus, vous aurez l’assurance de trouver facilement un acquéreur qui l’achètera au prix que vous aurez fixé.

Aujourd’hui, découvrez en détail quels sont ces diagnostics immobiliers à effectuer lorsque l’on vend un logement grâce à Alter Immobilier, votre agence immobilière à Louviers.

Diagnostic gaz et électricité

Le diagnostic gaz s’applique si le logement est équipé d’installations fonctionnant au gaz naturel. C'est le cas pour les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude.

Si ces appareils datent de plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire. Ceci permet de prouver que les machines sont encore en bon état de marche, sans risque de défectuosité, d’explosion ou tout autre danger.

En général, le diagnostiqueur professionnel inspecte toutes ces installations, et si tout va bien, il délivre au propriétaire un certificat de conformité valable pendant six années (trois pour la location).

Le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les dispositifs électriques vieux de plus de 15 ans. Encore une fois, le but est d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ces installations.

La durée de validité du certificat de conformité est aussi de six ans (trois pour la location). Chaque appareil électrique doit avoir des systèmes de commandes et de protection adéquate, facile d’accès.

Diagnostics risques technologiques et naturels

Ces diagnostics évaluent les risques naturels et technologiques pouvant impacter le logement. Comme on peut le deviner, les critères de diagnostics dépendent de la zone et de l’environnement de votre bien immobilier.

Le diagnostiqueur peut alors vérifier la résistance du logement face aux inondations, tempêtes, incendies de forêt ou encore tremblements de terre. Pour les éléments technologiques, il y a les risques biologiques, chimiques et pétroliers. Ces diagnostics sont valables pendant six mois.

Diagnostic Loi Carrez

C’est un diagnostic de vérification du métrage de votre bien immobilier. Ce diagnostic peut être réalisé par le vendeur propriétaire, mais il est toujours préférable de faire appel à un spécialiste, afin de ne pas se tromper dans les calculs. Le professionnel calcule la surface de plancher. Celle-ci correspond à la surface sans les marches, cloisons, et pièces avec une hauteur de plafond de moins de 1m80.

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Diagnostic termites
Si votre logement se situe dans un territoire sujet à des termites, il est obligatoire de réaliser un diagnostic termites ou état parasitaire. Vous pouvez obtenir cette information en vous informant auprès de votre mairie par exemple.

Si la zone du logement présente une infestation de termites ou autres insectes xylophages, il est utile de prévenir les acheteurs potentiels. Ceci afin qu'ils puissent prendre des mesures en conséquence. La durée de validité de ce dépistage d’insectes est aussi de six mois.
Diagnostic assainissement
Il s’agit de contrôler l’état et la conformité des systèmes d’évacuation des sanitaires, des fosses septiques et eaux usées.

Le diagnostic assainissement concerne les logements qui n’ont pas de raccordements avec les égouts. Il ne doit pas avoir de risque de pollution (rouille, mal entretien), sous peine de causer des obligations de travaux, pouvant coûter assez cher. La durée de conformité est de trois ans.
Quels risques pour des diagnostics non réalisés  ? 
Tous ces diagnostics sont indispensables si vous souhaitez avoir des offres d’achat. Les documents de diagnostics sont annotés dans l’acte de vente. Par ailleurs, en cas de négligence, vous pouvez écoper d’une amende auprès de l’État et des diverses associations de consommateurs.

Ces amendes peuvent très vite atteindre plusieurs milliers d’euros, accompagnés d’emprisonnement. Ces diagnostics immobiliers sont imposés par la loi, et ne pas les faire (ou avoir recours à un usage de faux) peut entraîner des sanctions pénales.

De plus, le contrat de vente peut être directement résilié. Si vous avez un bien immobilier que vous souhaitez vendre, faites appel à Alter immobilier, un professionnel qui peut vous aider à bien mener votre projet immobilier.

Vous vendez un bien ? Demandez votre estimation immobilière à Louviers.

Alter Immobilier —

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