Tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic immobilier dans l’Eure
Certains règlements modèrent la cession ou l’acquisition d’un bien immobilier. L’établissement d’un dossier de diagnostics techniques (DDT) en fait partie. Il faut effectuer ce travail correctement pour régulariser toute transaction immobilière, comme imposé par la loi en vigueur. Que faut-il donc savoir sur le diagnostic immobilier dans l’Eure ? Alter Immobilier, votre agence immobilière à Louviers, vous répond.
Le diagnostic immobilier : un contrôle technique obligatoire
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Pour faire simple, il s’agit d’un ensemble de vérifications détaillées du bien immobilier afin de définir son état. La plupart du temps, un diagnostiqueur professionnel certifié doit effectuer cette évaluation. Que cela soit pour une vente ou pour une location, procéder au diagnostic immobilier est toujours nécessaire.
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Critères d’évaluation
En général, l’examen concerne : la performance énergétique (DPE) ; le risque de présence de plomb ou d’amiante ; les installations électriques et de gaz ainsi que les dangers liés à la nature ou à la technologie du logement.
Le contrôleur technique peut aussi se pencher sur la présence de termites et sur l’évaluation de l’état de l’installation d’assainissement non collectif selon les caractéristiques du bien. Depuis le 1er juin 2020, le diagnostic bruit est également inclus dans le dossier de diagnostics techniques.
Sanctions en cas de manquement au diagnostic immobilier
Si un logement de l’Eure ne remplit pas correctement son dossier de diagnostic obligatoire, la transaction immobilière peut être annulée.
Prenez garde à ne pas voir votre acte de vente effacé ou le prix de votre logement diminué ; ce qui peut arriver en cas de découverte de vice.
Pour une location, en revanche, un manquement d’obligations peut entraîner la résiliation du bail ou la baisse effective du loyer.
Le diagnostic immobilier : les bons gestes pour l’effectuer
L’évaluation technique immobilière est un procédé indispensable pour vendre ou louer son bien. Il faut donc l’effectuer cet examen avant même que le logement soit proposé en annonce.
Certains documents sont à préparer avant la visite d’un logement, notamment :
- Les diagnostics effectués préalablement.
- Une attestation de conformité d’énergie.
- Une description détaillée du logement mise en vente ou en location.
- L’acte d’achat ou d’acquisition de l’habitat précisant sa date de construction.
- Les documents nécessaires pour une copropriété.
- Les factures de consommations d’énergie.
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